Au nom du peuple belge,

Le Congrès national de la Belgique proclame l'indépendance du peuple belge, sauf les relations du Luxembourg avec la Confédération germanique.

Le Président du Congrès national,
Surlet de Chokier.

Les secrétaires, membres du Congrès national,
Nothomb, Liedts, le vicomte Vilain XIIII, Forgeur.

déclaration du Congrès national relative à l'indépendance du peuple belge et à l'exclusion des Nassau (24 februari 1831)

Le Congrès national,

Déclare que c'est comme corps constituant, qu'il a porté ses décrets des 18 et 24 novembre 1830, relatifs à l'indépendance du peuple belge et à l'exclusion à perpétuité des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique.

Charge le pouvoir exécutif de l'exécution du présent arrêté.